JUMPDESIGNER contrat de licence LOGICIEL
IL EST IMPORTANT QUE VOUS LISIEZ ATTENTIVEMENT CE CONTRAT AVANT
D’UTILISER CE LOGICIEL. EN CLIQUANT LE BOUTON "SUIVANT", VOUS
CONSENTEZ À ÊTRE LIÉ PAR LES TERMES DE CETTE LICENCE QUI CONSTITUE
UN CONTRAT LÉGAL OBLIGATOIRE ENTRE LE CONCÉDANT, (CI-APRÈS
"RDCLIC") ET LE LICENCIÉ, (CI-APRÈS "VOUS").
1 LICENCE
1.1 Dans ce contrat l'expression "le Logiciel" signifie le
programme informatique et tous les médias associés, documents
imprimés, documentation "en ligne" ou électronique.
1.2 Le Logiciel est fourni sous licence, pour une utilisation
conforme à ce contrat de licence. RDCLIC se réserve tous les droits
qui ne vous sont pas expressément accordés.
1.3 À moins que vous n'ayez obtenu un contrat de licence écrit
différent de la part de RDCLIC, Votre utilisation de ce logiciel
sera régie exclusivement selon les termes et les conditions de ce
contrat.
1.4 En installant, copiant ou utilisant ce logiciel vous acceptez
les termes de ce contrat. Si vous êtes en désaccord avec ses termes
vous ne devez pas utiliser le logiciel et devez détruire
immédiatement toutes les copies en votre possession.
2 UTILISATIONS PERMISES
2.1 RDCLIC vous accorde par la présente les droits suivants non
exclusifs relatifs au Logiciel, sous réserve que vous satisfaisiez
les critères appropriés. Les droits qui vous sont accordés sont
personnels et non-transmissibles.
2.2 Vous pouvez utiliser le Logiciel dans son exécution à des fins
d'évaluation,(comprenant la version d'évaluation du programme et la
documentation d'accompagnement), gratuitement pour une durée de 30
jours. Pour continuez à utiliser le Logiciel après l'expiration de
la période d'évaluation, vous devez payer le montant de la licence
pour obtenir une Licence définitive. Pour les détails du paiement,
référez vous aux informations d'achat sur notre site web
http://www.jumpdesigner.com. Dès que le paiement aura été reçu par
RDCLIC, il vous sera envoyé un Numéro de Licence Personnel qui
déverrouillera les fonctionnalités désactivées dans la version
d'évaluation du Logiciel.
2.3 Licence d'Utilisateur Unique. Vous pouvez utiliser le Logiciel
sur un seul ordinateur pour votre usage personnel ou professionnel,
À CONDITION que vous ayez obtenu de RDCLIC un Numéro de Licence
d'Utilisateur Unique. Avec une Licence d'Utilisateur Unique vous ne
pouvez pas utiliser le Logiciel sur un réseau d'ordinateurs ou
permettre l'utilisation simultanée du Logiciel par plusieurs
personnes.
3 VOS AUTRES DROITS ET OBLIGATIONS.
Il vous est interdit de distribuer des licences du logiciel sans la
permission écrite préalable de RDCLIC.
4 RÉSERVES DE DROITS
Hormis ce qui est expressément indiqué dans ce contrat, que vous ne
pouvez copier, reproduire, publier, transmettre, donner en
location, louer, modifier, détourner, rendre publique ou exécuter
publiquement le Logiciel. Vous ne pouvez non plus retirer du
logiciel n'importe quelle marque de propriété, marque déposée ou
labels. À moins que ce soit permis conformément à la loi, vous ne
pouvez pas modifier, adapter, étudier par ingénierie inverse,
décompiler, désassembler, créer des programmes dérivés ou dupliquer
le Logiciel.
5 DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le Logiciel est protégé en matière de droits d'auteurs par les lois
applicables dans le pays où il est utilisé et par les dispositions
des traités internationaux. Le titre "propriété de" et tous les
droits et intérêts de et vers chaque partie du Logiciel, (y compris
les droits d'auteur, marques déposées, droits exclusifs
d'exploitation ou autres droits de propriété intellectuelle de
n'importe quelle nature) et toute copie, resteront à tout moment
comme appartenant à RDCLIC.
6 GARANTIE LIMITÉE
6.1 Le Logiciel est délivré "tel quel" sans garantie d'aucune sorte
explicite ou implicite. En particulier, RDCLIC ne garantit pas que
l'exécution du programme sera ininterrompue ou dépourvue d'erreur.
RDCLIC ne fournit aucune garantie et ne supporte aucune
responsabilité quant à l'utilisation, ou les conséquences de
l'utilisation du Logiciel en termes de fiabilité, d'exactitude ou
autre. Vous assumez totalement les risques provenant de
l'utilisation du Logiciel.
6.2 Aucune information orale, écrite ou conseil donné par RDCLIC ne
constitue une garantie d'aucune sorte et vous ne pouvez vous fier à
de telles informations ou conseils.
7 EXCLUSION DE GARANTIE
SELON LA LOI LA PLUS APPLICABLE, RDCLIC DÉNIE TOUTES LES AUTRES
GARANTIES ET CONDITIONS RELATIVES AU LOGICIEL, EXPLICITES OU
IMPLICITES, Y COMPRIS, MAIS NON LIMITÉ, À N'IMPORTE QUELLE VALEUR
MARCHANDE, LA NON VIOLATION DE DROITS DE TIERS, L'ADÉQUATION À UN
BESOIN OU À UN USAGE PARTICULIER. LA DURÉE DE LA PÉRIODE DE
GARANTIE LÉGALEMENT EXIGÉE SERA LIMITÉE AU TERME DE LA GARANTIE
LIMITÉE EXPOSÉE CI-DESSUS. VOUS UTILISEZ LE LOGICIEL ENTIÈREMENT À
VOTRE PROPRE RISQUE.
8 EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ POUR PERTE
EN AUCUN CAS RDCLIC OU QUICONQUE AYANT ÉTÉ IMPLIQUÉ DANS LA
CRÉATION, LA PRODUCTION, OU LA LIVRAISON DU LOGICIEL NE SAURAIT
ÊTRE TENU RESPONSABLE DE TOUS DOMMAGES DIRECTS OU INDIRECTS,
CONSÉCUTIFS À L'UTILISATION OU À VOTRE INCAPACITÉ À UTILISER LE
LOGICIEL ET, NOTAMMENT DE TOUTES PERTES DE PROFITS OU MANQUES À
GAGNER, PERTE D'INFORMATION, DÉFAILLANCE D'ORDINATEUR, INTERRUPTION
DE TRAVAIL OU AUTRES DÉGÂTS, ET CELA QUAND BIEN MÊME UN
REPRÉSENTANT DE RDCLIC AURAIT ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS
DOMMAGES.
9 RÉPARATION
9.1 La réparation pour non respect de ce contrat par RDCLIC sera,
selon l'option de RDCLIC :
9.1.1 Soit la réparation ou le remplacement du Logiciel À CONDITION
qu'il soit retourné à RDCLIC avec la preuve de licence,
9.1.2 Soit un remboursement du prix, si vous avez payé la licence
du Logiciel.
10 LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
LA RESPONSABILITÉ DE RDCLIC ENVERS VOUS SELON LE CONTRAT OU LE TORT
CRÉÉ N'EXCÉDERA EN AUCUN CAS LE PRIX RÉEL PAYÉ POUR LE
LOGICIEL.
11 RÉSILIATION
11.1 Dans le cas où Vous ne réussissez pas à vous soumettre
strictement aux termes et conditions de ce contrat, celui-ci
prendra fin immédiatement sans préjuger des autres réparations
auxquelles RDCLIC peut prétendre.
11.2 Dans le cas où vous souhaitez mettre un terme à ce contrat de
licence, vous pouvez le faire à tout moment en cessant d'utiliser
le Logiciel.
11.3 Vous reconnaissez par la présente que, en cas de rupture de ce
contrat pour n'importe quelle raison, Vous détruirez immédiatement
ou supprimerez définitivement toutes les copies du Logiciel en
votre possession ou sous votre contrôle.
12 POLITIQUE DE MISE À JOUR
RDCLIC peut créer de nouvelles versions du Logiciel et peut, à son
vouloir, vous les rendre disponibles, sous forme gratuite ou
payante.
13 TERMES GÉNÉRAUX
13.1 Sans tenir compte du pays dans lequel le Logiciel a été
acquis, la rédaction, la validité et l'exécution de ce contrat
seront administrés à tous égards selon la loi Française et vous
consentez à vous soumettre à la juridiction exclusive des cours
Française.
13.2 Si n'importe quelle disposition de ce contrat est déclarée
invalide par une juridiction compétente, la nullité d'une telle
disposition n'affectera pas la validité des dispositions restantes
qui resteront pleinement effectives.
13.3 Aucune renonciation à n'importe quel terme de ce contrat ne
sera prise en considération.
13.4 Ce contrat constitue l’accord total entre Vous et RDCLIC en ce
qui concerne cette transaction. Toutes les modifications de ce
contrat doivent être faites par écrit et signées par un
représentant autorisé de RDCLIC. Si vous avez des questions
concernant ce contrat, ou si vous désirez entrer en contact avec
RDCLIC pour quelque raison, écrivez à :
RDCLIC
28 rue de la Benauge
33100 Bordeaux
FRANCE
Pour passer commande, visitez notre site Web à :
http://www.jumpdesigner.com
