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JUMPDESIGNER contrat de licence LOGICIEL
IL EST IMPORTANT QUE VOUS LISIEZ ATTENTIVEMENT CE CONTRAT AVANT D’UTILISER CE LOGICIEL. EN CLIQUANT LE BOUTON "SUIVANT", VOUS CONSENTEZ À ÊTRE LIÉ PAR LES TERMES DE CETTE LICENCE QUI CONSTITUE UN CONTRAT LÉGAL OBLIGATOIRE ENTRE LE CONCÉDANT, (CI-APRÈS "RDCLIC") ET LE LICENCIÉ, (CI-APRÈS "VOUS").

1 LICENCE
1.1 Dans ce contrat l'expression "le Logiciel" signifie le programme informatique et tous les médias associés, documents imprimés, documentation "en ligne" ou électronique.
1.2 Le Logiciel est fourni sous licence, pour une utilisation conforme à ce contrat de licence. RDCLIC se réserve tous les droits qui ne vous sont pas expressément accordés.
1.3 À moins que vous n'ayez obtenu un contrat de licence écrit différent de la part de RDCLIC, Votre utilisation de ce logiciel sera régie exclusivement selon les termes et les conditions de ce contrat.
1.4 En installant, copiant ou utilisant ce logiciel vous acceptez les termes de ce contrat. Si vous êtes en désaccord avec ses termes vous ne devez pas utiliser le logiciel et devez détruire immédiatement toutes les copies en votre possession.

2 UTILISATIONS PERMISES
2.1 RDCLIC vous accorde par la présente les droits suivants non exclusifs relatifs au Logiciel, sous réserve que vous satisfaisiez les critères appropriés. Les droits qui vous sont accordés sont personnels et non-transmissibles.
2.2 Vous pouvez utiliser le Logiciel dans son exécution à des fins d'évaluation,(comprenant la version d'évaluation du programme et la documentation d'accompagnement), gratuitement pour une durée de 30 jours. Pour continuez à utiliser le Logiciel après l'expiration de la période d'évaluation, vous devez payer le montant de la licence pour obtenir une Licence définitive. Pour les détails du paiement, référez vous aux informations d'achat sur notre site web http://www.jumpdesigner.com. Dès que le paiement aura été reçu par RDCLIC, il vous sera envoyé un Numéro de Licence Personnel qui déverrouillera les fonctionnalités désactivées dans la version d'évaluation du Logiciel.
2.3 Licence d'Utilisateur Unique. Vous pouvez utiliser le Logiciel sur un seul ordinateur pour votre usage personnel ou professionnel, À CONDITION que vous ayez obtenu de RDCLIC un Numéro de Licence d'Utilisateur Unique. Avec une Licence d'Utilisateur Unique vous ne pouvez pas utiliser le Logiciel sur un réseau d'ordinateurs ou permettre l'utilisation simultanée du Logiciel par plusieurs personnes.

3 VOS AUTRES DROITS ET OBLIGATIONS.
Il vous est interdit de distribuer des licences du logiciel sans la permission écrite préalable de RDCLIC.

4 RÉSERVES DE DROITS
Hormis ce qui est expressément indiqué dans ce contrat, que vous ne pouvez copier, reproduire, publier, transmettre, donner en location, louer, modifier, détourner, rendre publique ou exécuter publiquement le Logiciel. Vous ne pouvez non plus retirer du logiciel n'importe quelle marque de propriété, marque déposée ou labels. À moins que ce soit permis conformément à la loi, vous ne pouvez pas modifier, adapter, étudier par ingénierie inverse, décompiler, désassembler, créer des programmes dérivés ou dupliquer le Logiciel.

5 DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le Logiciel est protégé en matière de droits d'auteurs par les lois applicables dans le pays où il est utilisé et par les dispositions des traités internationaux. Le titre "propriété de" et tous les droits et intérêts de et vers chaque partie du Logiciel, (y compris les droits d'auteur, marques déposées, droits exclusifs d'exploitation ou autres droits de propriété intellectuelle de n'importe quelle nature) et toute copie, resteront à tout moment comme appartenant à RDCLIC.

6 GARANTIE LIMITÉE
6.1 Le Logiciel est délivré "tel quel" sans garantie d'aucune sorte explicite ou implicite. En particulier, RDCLIC ne garantit pas que l'exécution du programme sera ininterrompue ou dépourvue d'erreur. RDCLIC ne fournit aucune garantie et ne supporte aucune responsabilité quant à l'utilisation, ou les conséquences de l'utilisation du Logiciel en termes de fiabilité, d'exactitude ou autre. Vous assumez totalement les risques provenant de l'utilisation du Logiciel.
6.2 Aucune information orale, écrite ou conseil donné par RDCLIC ne constitue une garantie d'aucune sorte et vous ne pouvez vous fier à de telles informations ou conseils.

7 EXCLUSION DE GARANTIE
SELON LA LOI LA PLUS APPLICABLE, RDCLIC DÉNIE TOUTES LES AUTRES GARANTIES ET CONDITIONS RELATIVES AU LOGICIEL, EXPLICITES OU IMPLICITES, Y COMPRIS, MAIS NON LIMITÉ, À N'IMPORTE QUELLE VALEUR MARCHANDE, LA NON VIOLATION DE DROITS DE TIERS, L'ADÉQUATION À UN BESOIN OU À UN USAGE PARTICULIER. LA DURÉE DE LA PÉRIODE DE GARANTIE LÉGALEMENT EXIGÉE SERA LIMITÉE AU TERME DE LA GARANTIE LIMITÉE EXPOSÉE CI-DESSUS. VOUS UTILISEZ LE LOGICIEL ENTIÈREMENT À VOTRE PROPRE RISQUE.

8 EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ POUR PERTE
EN AUCUN CAS RDCLIC OU QUICONQUE AYANT ÉTÉ IMPLIQUÉ DANS LA CRÉATION, LA PRODUCTION, OU LA LIVRAISON DU LOGICIEL NE SAURAIT ÊTRE TENU RESPONSABLE DE TOUS DOMMAGES DIRECTS OU INDIRECTS, CONSÉCUTIFS À L'UTILISATION OU À VOTRE INCAPACITÉ À UTILISER LE LOGICIEL ET, NOTAMMENT DE TOUTES PERTES DE PROFITS OU MANQUES À GAGNER, PERTE D'INFORMATION, DÉFAILLANCE D'ORDINATEUR, INTERRUPTION DE TRAVAIL OU AUTRES DÉGÂTS, ET CELA QUAND BIEN MÊME UN REPRÉSENTANT DE RDCLIC AURAIT ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.

9 RÉPARATION
9.1 La réparation pour non respect de ce contrat par RDCLIC sera, selon l'option de RDCLIC :
9.1.1 Soit la réparation ou le remplacement du Logiciel À CONDITION qu'il soit retourné à RDCLIC avec la preuve de licence,
9.1.2 Soit un remboursement du prix, si vous avez payé la licence du Logiciel.

10 LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
LA RESPONSABILITÉ DE RDCLIC ENVERS VOUS SELON LE CONTRAT OU LE TORT CRÉÉ N'EXCÉDERA EN AUCUN CAS LE PRIX RÉEL PAYÉ POUR LE LOGICIEL.

11 RÉSILIATION
11.1 Dans le cas où Vous ne réussissez pas à vous soumettre strictement aux termes et conditions de ce contrat, celui-ci prendra fin immédiatement sans préjuger des autres réparations auxquelles RDCLIC peut prétendre.
11.2 Dans le cas où vous souhaitez mettre un terme à ce contrat de licence, vous pouvez le faire à tout moment en cessant d'utiliser le Logiciel.
11.3 Vous reconnaissez par la présente que, en cas de rupture de ce contrat pour n'importe quelle raison, Vous détruirez immédiatement ou supprimerez définitivement toutes les copies du Logiciel en votre possession ou sous votre contrôle.

12 POLITIQUE DE MISE À JOUR
RDCLIC peut créer de nouvelles versions du Logiciel et peut, à son vouloir, vous les rendre disponibles, sous forme gratuite ou payante.

13 TERMES GÉNÉRAUX
13.1 Sans tenir compte du pays dans lequel le Logiciel a été acquis, la rédaction, la validité et l'exécution de ce contrat seront administrés à tous égards selon la loi Française et vous consentez à vous soumettre à la juridiction exclusive des cours Française.
13.2 Si n'importe quelle disposition de ce contrat est déclarée invalide par une juridiction compétente, la nullité d'une telle disposition n'affectera pas la validité des dispositions restantes qui resteront pleinement effectives.
13.3 Aucune renonciation à n'importe quel terme de ce contrat ne sera prise en considération.
13.4 Ce contrat constitue l’accord total entre Vous et RDCLIC en ce qui concerne cette transaction. Toutes les modifications de ce contrat doivent être faites par écrit et signées par un représentant autorisé de RDCLIC. Si vous avez des questions concernant ce contrat, ou si vous désirez entrer en contact avec RDCLIC pour quelque raison, écrivez à :
RDCLIC
28 rue de la Benauge
33100 Bordeaux
FRANCE
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